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4 extraits de l'interview de l'avocat de la défense Maître Franck COLETTE sur RPL dans l'émission "Entrez sans frapper"
1) la liberté d'expression
2) délibéré prorogé. pourquoi?
3) Quelle peine?
4) qui peut venir au tribunal?
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TOUS EN SOUTIEN AVEC TOF
MARDI 27JANVIER 2009 A 14H
AU TRIBUNAL DE METZ
SALLE 25 pour le délibéré
de son ordonnance pénale
pour affichage sauvage !
une affaire qui semble embarasser le tribunal qui aura eu besoin de plus de 3 mois pour délibérer au sujet d'une amende de 38€
Lors de l'audience du 21 octobre, 6 personnes ont assisté à la plaidoirie de Maître Franck COLETTE qui a demandé la relaxe.
Le 6 janvier, 13 personnes sont venues manifester leur soutien lors du délibéré qui a été reporté de 3 semaines sans prévenir.
Merci à tous ceux qui me soutiennent et manifestent pour la liberté d'expression à Metz.
Laissez vos messages de soutien ou de désaprobation
au 03 55 00 01 01
24h/24
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ci-dessous:
° l'article de presse de Cécile PERROT + photo de Maury GOLINI publié dans le RL du 22/10/08. Pour agrandir: clic droit "afficher l'image".
°Un extrait du texte publié sur le site de superno. Pour + de détails sur cette affaire et télécharger l'article en PDF : www.superno.com/blog/?p=462
« Tof au tribunal !
Chronique judiciaire sur le blog de superno
( Mercredi 22 octobre 2008)
[A la demande générale, j’intercale ce billet atypique avant mon “billet du jour” (qui paraîtra… ben… euh… dès qu’il sera prêt !). Il s’agit de narrer par le menu la comparution de ce grand criminel qu’est Tof, un truand dangereux et irrécupérable pour lequel le peloton d’exécution est un traitement bien trop doux. Pourquoi croyez-vous que Rachida Dati vient si souvent à Metz, hein ? Quoi, les suicides en prison ? Mais non : elle suit de très près “l’affaire TOF”.
Mais au fait, que lui reproche-t-on, à Tof ? Accrochez-vous : de s’être rendu coupable d’affichage sauvage dans les rues de Metz, puisqu’il a osé, le vandale, y coller l’affiche qui sert d’illustration à ce billet, au format A6.
Il faut savoir que sans Tof, la vie militante messine serait considérablement plus morne, puisque c’est lui qui s’occupe du café-repaire, du CLAC, et qui est toujours partant pour organiser un événement ou une manif dès qu’une injustice pointe le bout de son nez.
Je n’ai hélas pas pu me libérer pour le soutenir dans cette dure épreuve, mais heureusement Touchatout, correcteur officiel de ce blog, y était et m’a fait parvenir ce compte-rendu que je publie in extenso.
Auparavant, vous pourrez jeter un oeil à l’article que le Républicain Lorrain a consacré à cette tragique affaire. Outre Tof, facilement identifiable à sa tenue vestimentaire, je reconnais au moins trois de mes lecteurs fidèles. Je leur laisse le choix de se démasquer s’ils briguent la célébrité, ou plutôt s’ils ne craignent pas de se retrouver entre les pattes de cette salope d’Edvige… Voilà, je laisse la parole à Touchatout, sous vos applaudissements…]
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Ce mardi 21 octobre 2008, j’ai déserté mon poste de travail pour me rendre à l’aimable invitation de Tof, relayée par Superno, à la salle d’audience 25 du Tribunal de Metz. Nous n’étions pas nombreux à être venus pour le soutenir, une équipe de basket, mais que des bons, Vinz en tête.
La salle est bien chauffée, peut-être surchauffée. L’affaire qui précède celle de Tof est relative à un coup de poing de Machin sur le nez de Truc qui a enlevé ses lunettes et dit : vas-y. Machin, serviable, ne s’est pas fait prier davantage. Maintenant chacun a porté plainte contre l’autre, s’est porté partie civile, mais aucun ne réclame quelque chose. Il n’est pas impossible que je n’aie pas tout compris, parce que la juge, Machin et l’avocate de Truc parlaient très bas, au point d’être à peine audibles au troisième rang.
Vient l”affaire de Tof. L’interrogatoire d’identité est divisé en plusieurs séquences, entre lesquelles la juge se documente par exemple sur les formats de papier usuels. Peut-être s’agit-il d’une tentative de déstabilisation ? Autre curiosité : la déposition de Tof au commissariat, à la suite de son arrestation, est absente du dossier. C’est probablement pour ça que la juge parle d’affiche de format A3, alors que Tof a été appréhendé pour avoir collé sur des tuyaux de descente de chéneaux des tracts au format A6. Ici ma chère Enjolras va encore me traiter de pédant, mais tant pis. Le format DIN A0 est défini par sa surface de 1 m² et le rapport entre ses dimensions, tel qu’un pli par le milieu de la grande dimension donne deux feuilles homothétiques, autrement dit de même rapport.L’A0 mesure 84,1 x 118,8 cm. Le sixième pli, A6, mesure 115 x148 mm.
Le reste est bien rapporté dans l’article du Républicain Lorrain. Le Ministère Public demande le paiement de l’amende de trente-huit euros. C’est tout. L’avocat relève que l’affichage incriminé n’est pas en contravention avec l’article du Code de la Route cité dans ce qui tient lieu de réquisitoire.
C’est l’assesseur de droite (assis à la droite de la juge, pour le reste, on ne sait pas) qui demande pourquoi Tof ne distribue pas ses tracts à la main ou dans les boîtes à lettres. L’assesseur de gauche fixe la date du jugement : le 6. Pas le 6 novembre, pas le 6 décembre, mais le 6 janvier de l’année prochaine, justement le jour de la réunion au café-repaire. Tout se passe comme si le Tribunal avait choisi de simplement donner une publicité aux actions de Tof : le choix de la date, le fait que les actes incriminés ne figurent même pas au dossier, que le dossier contient pour le moins des inexactitudes, l’absence d’argumentation du Ministère Public, une action fondée sur un texte inapplicable.
On peut donc espérer raisonnablement que Tof sera simplement relaxé.
Rendez-vous au Café-Repaire du 6 de chaque mois, à 6 heures du soir.