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Par ce jugement, c'est la Liberté d'Expression à Metz qui a
été respectée et rendue aux citoyens par le tribunal de Police de
Metz.
Le juge de proximité a entendu les arguments de Maître Franck COLETTE qui a plaidé la possibilité pour un citoyen de communiquer par affichettes pour un secteur non-marchand associatif à caractère culturel ou social.
Article de Cécile PERROT (Républicain Lorrain du 28/01/09) + photo de Maury GOLINI
Votre avis est le bienvenu 24h/24H au 03 55 00 01 01 à partir du 28/01/09 midi, because maintenance du service. Merci.
CITOYENS, AFFICHEZ VOS OPINIONS !
Le juge de proximité a entendu les arguments de Maître Franck COLETTE qui a plaidé la possibilité pour un citoyen de communiquer par affichettes pour un secteur non-marchand associatif à caractère culturel ou social.
Article de Cécile PERROT (Républicain Lorrain du 28/01/09) + photo de Maury GOLINI
Votre avis est le bienvenu 24h/24H au 03 55 00 01 01 à partir du 28/01/09 midi, because maintenance du service. Merci.
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